Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Introduction

• Présentation du site : Le site [Nom du site] est une plateforme dédiée à l’affiliation, permettant aux utilisateurs de découvrir et d’acheter des produits et services proposés par des partenaires affiliés. Notre site sert de lien entre les utilisateurs et les commerçants en ligne, en offrant des recommandations et des liens d’achat.
• Objet des CGU : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site [Nom du site] et des services qui y sont proposés.
• Acceptation des CGU : En accédant ou en utilisant notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser notre site.

2. Définitions

• « Site » : désigne le site web [Nom du site].
• « Utilisateur » : toute personne qui accède et utilise le site, qu’elle soit inscrite ou non.
• « Affilié » : tout utilisateur qui participe au programme d’affiliation en recommandant des produits ou services à d’autres utilisateurs via le site.
• « Partenaire » : entreprises ou commerçants tiers qui proposent des produits ou services à travers notre programme d’affiliation.

3. Accès au site

• Conditions d’accès : L’accès au site est ouvert à toute personne disposant d’une connexion internet. Certaines sections du site peuvent nécessiter une inscription préalable.
• Restrictions d’âge : L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus). En accédant au site, vous confirmez que vous avez l’âge requis.
• Suspension ou restriction d’accès : Le site se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les CGU ou en cas de maintenance du site.

4. Utilisation du site

• Utilisation des contenus : Les utilisateurs sont autorisés à consulter les contenus du site pour un usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation nécessite une autorisation écrite préalable.
• Interdictions : Les utilisateurs s’engagent à ne pas publier de contenu illégal, offensant ou en violation des droits d’autrui. Il est interdit de tenter de pirater le site ou d’envoyer des spams via les fonctionnalités du site.
• Responsabilité de l’utilisateur : Les utilisateurs sont responsables des informations qu’ils publient et des actions qu’ils effectuent sur le site.

5. Affiliation

• Description du programme d’affiliation : Le programme d’affiliation permet aux utilisateurs de gagner des commissions en recommandant des produits ou services disponibles sur le site à travers des liens affiliés.
• Responsabilité de l’affilié : Les affiliés doivent s’assurer que les recommandations qu’ils font sont honnêtes et non trompeuses. Ils ne doivent pas manipuler les liens affiliés ou tenter de tromper les utilisateurs.
• Commission et paiement : Les commissions sont versées selon les modalités définies sur le site, généralement après validation des ventes générées par les liens affiliés. Le site se réserve le droit de modifier le taux de commission à tout moment.

6. Propriété intellectuelle

• Droits de propriété : Le contenu du site, y compris les textes, images, logos et bases de données, est protégé par des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
• Licence d’utilisation : Le site accorde aux utilisateurs une licence limitée, révocable et non exclusive pour accéder au contenu du site à des fins personnelles.

7. Protection des données personnelles

• Collecte des données : Le site collecte des données personnelles telles que l’adresse e-mail, le nom et les préférences des utilisateurs pour améliorer l’expérience utilisateur et permettre l’affiliation.
• Utilisation des cookies : Le site utilise des cookies pour suivre les sessions des utilisateurs et les activités affiliées. Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences en matière de cookies via les paramètres de leur navigateur.
• Droits des utilisateurs : Conformément à la législation applicable, les utilisateurs ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, de les rectifier ou de demander leur suppression.

8. Responsabilité et garantie

• Limitation de responsabilité : Le site ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des liens affiliés. Le site ne garantit pas que les informations fournies soient exactes ou complètes.
• Garantie du service : Le site est fourni « en l’état » sans aucune garantie d’aucune sorte. Le site ne garantit pas que les services seront disponibles en permanence ou sans erreur.

9. Modification des CGU

• Droit de modification : Le site se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.
• Notification des modifications : Les utilisateurs seront informés des modifications significatives par une notification sur le site ou par e-mail.

10. Loi applicable et juridiction compétente

• Droit applicable : Les présentes CGU sont régies par le droit [pays].
• Juridiction compétente : En cas de litige, les tribunaux [ville/pays] seront seuls compétents.

11. Contact

• Informations de contact : Pour toute question, commentaire ou réclamation concernant les CGU, les utilisateurs peuvent contacter [nom de la société] à l’adresse e-mail suivante : [adresse e-mail].

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

• Présentation de l’entreprise : [Nom de la société], dont le siège social est situé à [adresse], propose à travers le site [Nom du site] des produits et services fournis par des partenaires affiliés. [Nom de la société] n’est pas responsable des ventes effectuées par ces partenaires.
• Objet des CGV : Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre [Nom de la société] et l’acheteur final, dans le cadre de la vente des produits et services proposés sur le site.

2. Produits et services

• Description des produits : Les produits et services présentés sur le site sont décrits avec le plus de précision possible. Toutefois, les images et descriptions sont fournies à titre indicatif et peuvent ne pas refléter exactement les produits livrés par les partenaires.
• Disponibilité : Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, l’acheteur sera informé dans les plus brefs délais et pourra annuler sa commande ou la modifier.

3. Prix

• Politique de prix : Les prix des produits et services sont indiqués en [devise] toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. [Nom de la société] se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
• Taxes et frais supplémentaires : Les prix affichés incluent les taxes en vigueur, mais peuvent exclure les frais de livraison, qui sont ajoutés au moment de la commande.

4. Commande

• Processus de commande : L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite acheter en les ajoutant à son panier, puis finalise sa commande en fournissant les informations de paiement et en acceptant les CGV.
• Confirmation de commande : Une confirmation de commande est envoyée par e-mail à l’acheteur après validation du paiement. Cette confirmation inclut les détails de la commande, le prix total et les informations de livraison.
• Modalités de paiement : Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement ou tout autre mode de paiement accepté sur le site. Le paiement doit être effectué en totalité avant l’expédition des produits.

5. Livraison

• Modes de livraison : Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les modes de livraison disponibles sont spécifiés sur le site, avec les délais associés.
• Délais de livraison : Les délais de livraison varient en fonction de la disponibilité des produits et du mode de livraison choisi. [Nom de la société] n’est pas responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
• Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, de la taille du colis et de la destination. Ils sont clairement indiqués avant la validation de la commande.

6. Droit de rétractation

• Conditions de rétractation : Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose de [nombre de jours, généralement 14 jours] à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
• Procédure de retour : Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa décision par e-mail