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Mentions Légales d’Utilisation du Site d’Affiliation

1. Objet des Conditions Générales

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site [Nom du Site], un site d’affiliation qui permet aux utilisateurs de bénéficier de recommandations et de liens vers des produits ou services tiers.

2. Acceptation des Conditions Générales

L’accès et l’utilisation du site [Nom du Site] sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. En utilisant ce site, l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté ces conditions.

3. Accès au Site

Le site [Nom du Site] est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts liés à l’accès au site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

4. Nature du Service d’Affiliation

Le site [Nom du Site] propose des liens d’affiliation vers des produits ou services tiers. En cliquant sur ces liens, l’utilisateur peut être redirigé vers des sites partenaires où il pourra acheter des produits ou services. Le site [Nom du Site] peut recevoir une commission sur les ventes réalisées via ces liens d’affiliation. Toutefois, le site n’est pas responsable des produits ou services fournis par les tiers, ni des transactions effectuées sur les sites partenaires.

5. Responsabilité

Le site [Nom du Site] s’efforce de fournir des informations précises et à jour, mais ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations fournies sur le site. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations disponibles sur le site. Le site [Nom du Site] décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation de ces informations.

6. Engagement de l’Utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site [Nom du Site] de manière conforme aux lois en vigueur et aux présentes conditions générales. Il est interdit de détourner le site pour des activités illégales, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits d’autrui.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site [Nom du Site], y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, logos, graphiques, vidéos, et autres contenus multimédias, sont protégés par le droit d’auteur et autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de [Nom du Site].

8. Modifications des Conditions Générales

Le site [Nom du Site] se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les utilisateurs seront informés des modifications via une notification sur le site ou par tout autre moyen approprié. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

9. Protection des Données Personnelles

Le site [Nom du Site] s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles des utilisateurs, conformément à sa politique de confidentialité. Les données collectées sont utilisées uniquement pour les besoins de l’affiliation et ne seront jamais partagées avec des tiers sans consentement préalable de l’utilisateur.

10. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit [préciser la juridiction, par exemple : français]. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux [de préciser le tribunal compétent, par exemple : de Paris].